Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Texte intégral
235.Implantation
Un abri d'hiver peut être érigé sur une allée d'accès ou une case de stationnement ou sur un passage piétonnier existant.
La distance entre cet abri et la chaussée ne doit pas être inférieure à un mètre et la distance entre l'abri et le trottoir ne doit pas être inférieure à 0,25 mètre.
235.Implantation
Un abri d'hiver peut être érigé sur une allée d'accès ou une case de stationnement ou sur un passage piétonnier existant.
La distance entre cet abri et la chaussée ne doit pas être inférieure à un mètre et la distance entre l'abri et le trottoir ne doit pas être inférieure à 0,25 mètre.